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Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation cerfa_1375

Demande de certificat d'immatriculation d'un vehicule neuf cerfa_13749-05

Demande de certificat immatriculation vehicule remplissable

Déclaration de vote par procuration cerfa_14952-03

Recepissé de declaration justificative de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du1 (non résident) cerfa_14980-01

Titulaire Recepissé d'enregistrement d'acquisition vente cession ou mise en possession d'une arme ou d'un element d'arme du 1 de la categorie Dcerfa_14252-02

Personne moral Recepissé d'enregistrement d'acquisition vente cession ou mise en possession d'une arme ou d'un element d'arme du 1 de la categorie Dcerfa_14253-02

Certificat de cession d'un vehicule d'occasion cerfa_15776-02

Certificat de non gage

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